🔒 Politique de confidentialité

FinovaPlus est responsable de la protection des renseignements personnels qu'il détient dans le cadre de ses activités. La législation québécoise prévoit qu'une entreprise est responsable des renseignements personnels qu'elle détient et qu'un responsable de la protection des renseignements personnels doit être désigné.

Pour toute question concernant la présente politique ou pour exercer un droit concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

📧 support@finovaplus.com

Les renseignements recueillis dépendent des fonctionnalités que vous choisissez d'utiliser. FinovaPlus étant un logiciel de gestion, une partie importante des renseignements traités provient directement des données que l'utilisateur choisit d'enregistrer ou d'importer dans son propre environnement.

Renseignements relatifs au compte

Pour créer, sécuriser et administrer votre compte, FinovaPlus peut recueillir ou traiter des renseignements tels que votre adresse courriel, votre nom ou nom d'utilisateur, votre langue, certaines préférences, les rôles ou permissions associés à votre compte ainsi que les informations nécessaires à l'authentification.

Les mots de passe ne sont pas destinés à être accessibles en clair aux administrateurs de FinovaPlus. Les mécanismes d'authentification utilisés visent à protéger les renseignements d'identification conformément aux mesures de sécurité applicables.

Données financières et de gestion fournies par l'utilisateur

Selon les fonctionnalités utilisées, vous pouvez saisir ou importer dans FinovaPlus des données telles que vos transactions, revenus, dépenses, comptes, soldes, budgets, catégories, objectifs d'épargne, dettes, investissements, actifs, prévisions et autres informations utilisées pour gérer vos finances.

Dans les environnements destinés aux entreprises ou aux professionnels, les informations peuvent également comprendre des données comptables, des écritures, factures, devis, renseignements sur les clients et fournisseurs, inventaires, données relatives aux employés, paie, documents, états financiers, projets et autres données nécessaires aux fonctionnalités utilisées.

Ces données sont traitées principalement afin de permettre à FinovaPlus d'exécuter les fonctions demandées par l'utilisateur.

Renseignements concernant d'autres personnes

Les utilisateurs des modes Entreprise ou Cabinet peuvent saisir des renseignements concernant leurs propres clients, fournisseurs, employés, collaborateurs ou autres personnes. Dans ces situations, l'utilisateur doit s'assurer qu'il est autorisé à fournir et à utiliser ces renseignements dans FinovaPlus conformément aux lois qui lui sont applicables.

FinovaPlus traite ces informations afin de fournir les fonctionnalités choisies par l'utilisateur et ne les utilise pas pour établir une relation commerciale indépendante avec ces personnes, sauf lorsqu'une autre finalité est clairement indiquée ou légalement permise.

Espaces partagés

Certaines fonctionnalités peuvent permettre à plusieurs personnes autorisées de partager un ménage, une entreprise, un cabinet ou un autre environnement. FinovaPlus utilise alors des identifiants internes, des rôles et des permissions afin d'associer les utilisateurs et les données au bon environnement et de déterminer les droits d'accès applicables.

Données techniques

FinovaPlus peut également traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, notamment le type d'appareil, le système d'exploitation, le navigateur, certaines informations de connexion, les dates et heures d'accès, des journaux techniques, les erreurs de fonctionnement ainsi que les événements nécessaires au diagnostic et à la sécurité.

Communications avec FinovaPlus

Lorsque vous communiquez avec le soutien technique ou avec FinovaPlus, nous pouvons conserver les renseignements que vous nous fournissez afin de répondre à votre demande, effectuer le suivi nécessaire, résoudre un problème ou améliorer notre service.

FinovaPlus utilise les renseignements principalement pour fournir les fonctionnalités demandées par ses utilisateurs. Cela peut notamment comprendre la création et la gestion du compte, l'authentification, l'enregistrement et l'organisation des données, les calculs, les budgets, les rapports, les tableaux de bord, les analyses, les prévisions, la comptabilité, la facturation, la gestion des documents, les espaces partagés et les autres outils disponibles dans la plateforme.

Certains renseignements techniques peuvent être utilisés pour maintenir la sécurité et la stabilité du service, diagnostiquer des erreurs, prévenir les utilisations abusives, assurer le soutien technique et améliorer les fonctionnalités. Lorsque cela est approprié, FinovaPlus peut utiliser des données agrégées ou dépersonnalisées pour analyser le fonctionnement général de la plateforme et orienter ses améliorations. La législation québécoise encadre également l'utilisation des renseignements dépersonnalisés et impose des mesures raisonnables pour limiter les risques de réidentification.

Les renseignements ne sont pas utilisés ou communiqués pour de nouvelles finalités incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été obtenus, sauf lorsque le consentement requis est obtenu ou lorsque la loi l'autorise ou l'exige. Ce principe correspond également aux règles fondamentales de PIPEDA concernant la limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation.

FinovaPlus permet actuellement aux utilisateurs d'importer certaines données financières au moyen des méthodes disponibles dans la plateforme, notamment des fichiers CSV et OFX. Lorsque vous importez un fichier, les renseignements qu'il contient sont traités comme des données que vous choisissez volontairement de fournir à votre environnement FinovaPlus.

Par conséquent, FinovaPlus ne vous demande actuellement pas de fournir directement votre mot de passe ou votre NIP bancaire afin d'utiliser les fonctions d'importation existantes. Aucune donnée bancaire n'est transmise à un fournisseur de connexion tant que l'intégration correspondante n'est pas activée.

Si une connexion bancaire automatique est offerte à l'avenir, cette politique sera révisée afin d'expliquer clairement le fournisseur utilisé, les données concernées, les finalités de leur traitement et les choix offerts aux utilisateurs.

FinovaPlus est actuellement offert gratuitement aux utilisateurs et aucun abonnement payant n'est nécessaire pour accéder aux services actuellement disponibles.

Dans le fonctionnement actuellement présenté aux utilisateurs, aucun renseignement de carte de crédit n'est donc requis simplement pour créer un compte ou utiliser FinovaPlus.

Si FinovaPlus active ultérieurement des forfaits, services ou fonctionnalités payants, les utilisateurs seront informés clairement des prix et des conditions applicables avant toute transaction. La présente politique sera également mise à jour lorsque cela sera nécessaire afin de décrire le fournisseur de paiement et les renseignements effectivement traités.

FinovaPlus peut utiliser des fonctionnalités automatisées et des outils d'intelligence artificielle pour organiser, analyser et présenter les données que l'utilisateur choisit d'enregistrer dans la plateforme. Selon la fonctionnalité utilisée, ces outils peuvent notamment contribuer à produire des tendances, indicateurs, prévisions, alertes, suggestions ou analyses destinées à rendre l'information plus facile à comprendre et à exploiter.

Ces fonctions font partie des outils de gestion offerts par FinovaPlus. Elles n'autorisent pas FinovaPlus à déplacer l'argent de l'utilisateur, à effectuer des opérations bancaires en son nom ou à prendre le contrôle de ses comptes. FinovaPlus demeure un logiciel de gestion financière et comptable.

Lorsque l'utilisation d'une fonction technologique particulière déclenche une obligation supplémentaire d'information ou de consentement en vertu des lois applicables, FinovaPlus fournit l'information ou les choix nécessaires dans le contexte approprié. La Loi québécoise contient notamment des règles particulières concernant certaines technologies qui permettent l'identification, la localisation ou le profilage d'une personne.

FinovaPlus peut permettre l'activation d'un mécanisme de chiffrement de bout en bout (E2E) pour certains champs sensibles. Ce mécanisme ne signifie toutefois pas que toutes les informations contenues dans FinovaPlus sont chiffrées E2E.

Lorsque la fonction est activée, les champs protégés peuvent notamment comprendre :

• les descriptions et notes de transactions ;
• les noms de commerçants et fournisseurs ;
• certaines informations relatives aux institutions financières ;
• certains numéros de téléphone et codes postaux ;
• certains numéros fiscaux ou autres champs expressément couverts par le mécanisme.

Certaines données doivent cependant demeurer utilisables par le système afin d'effectuer les calculs, filtres, associations et règles de sécurité nécessaires au fonctionnement de FinovaPlus. Elles peuvent notamment comprendre :

• les montants et soldes nécessaires aux calculs ;
• certains noms de comptes et catégories utilisés pour les filtres ;
• les dates et types de transactions ;
• certains identifiants techniques ;
• l'identifiant de ménage (household_id) nécessaire au fonctionnement des fonctions de partage.

L'identifiant du ménage n'étant pas protégé par le mécanisme E2E, certaines métadonnées peuvent permettre d'établir que différents enregistrements appartiennent au même environnement, même lorsque le contenu de certains champs est lui-même chiffré.

Le chiffrement E2E doit donc être compris comme une protection supplémentaire appliquée à certains contenus et non comme une anonymisation complète de toutes les données ou métadonnées.

L'accès aux renseignements personnels dans FinovaPlus est limité selon les rôles, les permissions et les besoins liés au fonctionnement de la plateforme. Les personnes autorisées à administrer le service peuvent avoir accès à certaines informations nécessaires à la gestion des comptes, au soutien technique, à la maintenance, au diagnostic des problèmes et à la sécurité.

Cela peut notamment comprendre le nom ou nom d'utilisateur, l'adresse courriel, les rôles et permissions, certaines informations de connexion et certains journaux techniques.

Les données nécessaires aux calculs ou au fonctionnement de FinovaPlus qui ne sont pas couvertes par le mécanisme E2E peuvent techniquement être accessibles aux systèmes de FinovaPlus et, lorsque cela est nécessaire et autorisé, aux personnes disposant des permissions appropriées.

Lorsque des champs sont réellement protégés par le mécanisme E2E, leur accessibilité dépend du fonctionnement de ce mécanisme et des clés utilisées.

Lorsque vous choisissez d'utiliser une fonction de partage — par exemple dans un ménage, une entreprise ou un environnement professionnel — certaines informations peuvent être rendues accessibles aux autres utilisateurs autorisés conformément aux rôles et permissions établis dans cet environnement.

Vous êtes responsable des personnes auxquelles vous choisissez de donner accès à votre environnement et des permissions que vous leur accordez. FinovaPlus applique les contrôles techniques disponibles afin de limiter l'accès conformément aux autorisations configurées.

Dans le Mode Ménage, l'identifiant technique household_id est notamment nécessaire afin d'associer les données aux membres autorisés du même ménage. Cet identifiant n'est pas couvert par le chiffrement E2E lorsqu'il doit demeurer accessible pour permettre le fonctionnement du partage.

FinovaPlus ne vend ni ne loue les renseignements personnels de ses utilisateurs à des fins commerciales.

Comme la plupart des logiciels infonuagiques, FinovaPlus peut avoir recours à des fournisseurs spécialisés pour certaines fonctions nécessaires au service, notamment l'hébergement, le stockage, l'authentification, la sécurité, les communications, la sauvegarde, l'analyse technique ou certaines fonctions logicielles.

Lorsque l'un de ces fournisseurs traite des renseignements personnels pour le compte de FinovaPlus, l'accès doit être limité aux renseignements nécessaires à la prestation du service concerné et être encadré conformément aux exigences applicables.

Les éventuels fournisseurs de connexion bancaire (tels que Flinks, Plaid, SaltEdge ou Nordigen) ne sont pas présentés comme fournisseurs actifs tant que leur intégration bancaire n'est pas offerte.

FinovaPlus utilise des infrastructures technologiques pour conserver et traiter les renseignements nécessaires au fonctionnement du service. L'emplacement exact de ces traitements peut dépendre des fournisseurs réellement utilisés.

Lorsqu'un renseignement personnel doit être communiqué ou confié à un fournisseur situé à l'extérieur du Québec, FinovaPlus applique les exigences prévues par la législation applicable avant cette communication ou ce traitement.

FinovaPlus met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles visant à protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la communication non autorisée ou la modification non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des contrôles d'accès, des mécanismes d'authentification, la gestion des rôles et permissions, le chiffrement des communications, la protection de certains champs, la journalisation de certains événements et les mesures nécessaires au maintien et à la sécurité de la plateforme.

Les mesures de sécurité doivent être proportionnelles à la nature et à la sensibilité des renseignements. Cette obligation existe tant sous la législation québécoise que sous PIPEDA.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir l'élimination absolue de tous les risques. FinovaPlus adapte donc ses mesures de protection à l'évolution de la plateforme et aux risques identifiés.

Le site et l'application peuvent utiliser certaines technologies nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour maintenir une session, authentifier l'utilisateur, mémoriser certaines préférences, appliquer les paramètres linguistiques ou assurer la sécurité.

Lorsque FinovaPlus utilise des témoins ou technologies similaires pour des finalités qui nécessitent une information ou un consentement particulier, les choix appropriés doivent être présentés aux utilisateurs.

La Commission d'accès à l'information prévoit expressément que les entreprises qui recueillent des renseignements personnels au moyen d'un site ou d'une application doivent expliquer leurs pratiques technologiques de collecte dans leur politique de confidentialité.

FinovaPlus conserve les renseignements personnels pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis et aux obligations légales applicables.

Tant qu'un compte demeure actif, les renseignements nécessaires à son fonctionnement peuvent être conservés. Lorsqu'un compte est supprimé ou lorsque des renseignements ne sont plus nécessaires, ceux-ci doivent être détruits de manière sécuritaire ou, lorsque la loi le permet et que les conditions applicables sont respectées, anonymisés.

Certaines copies peuvent temporairement demeurer dans des systèmes de sauvegarde jusqu'à leur remplacement ou leur destruction conformément au cycle de conservation applicable.

Selon la loi applicable et les circonstances, vous pouvez notamment demander :

• l'accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet ;
• la rectification de renseignements inexacts ou incomplets ;
• la portabilité de certains renseignements informatisés lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies ;
• le retrait d'un consentement lorsque le traitement concerné repose sur ce consentement ;
• la suppression de votre compte ou la destruction de renseignements qui ne doivent plus être conservés, sous réserve des obligations légales applicables.

Au Québec, les personnes disposent notamment de droits concernant l'accès à leurs renseignements et le contrôle de leur circulation.

Pour exercer un droit, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à support@finovaplus.com.

FinovaPlus dispose ou doit disposer de procédures permettant de réagir à un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels. Lorsqu'un incident survient, les mesures appropriées doivent être prises pour réduire les risques de préjudice et prévenir la répétition d'un incident similaire.

Lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont remplies, FinovaPlus effectue les notifications requises auprès des personnes concernées et des autorités compétentes. La Loi québécoise impose notamment des mesures lorsque l'entreprise a des motifs de croire qu'un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu'elle détient s'est produit.

FinovaPlus est un logiciel en évolution continue. La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque les fonctionnalités, les fournisseurs, les technologies utilisées, les pratiques de traitement ou les exigences légales évoluent.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page sera ajustée lorsqu'une nouvelle version sera publiée. Lorsque des changements importants modifient la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués, les mesures d'information ou de consentement appropriées seront appliquées lorsqu'elles sont requises.

L'activation éventuelle de connexions bancaires automatiques ou de services payants accessibles aux utilisateurs constitue notamment le type de changement qui pourra nécessiter une révision de la présente politique.

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, pour exercer un droit ou pour nous faire part d'une préoccupation concernant le traitement de vos renseignements personnels, communiquez avec :

📧 support@finovaplus.com

Les demandes seront traitées conformément aux délais prescrits par les lois applicables.

Si vous estimez qu'une question relative à vos renseignements personnels n'a pas été traitée adéquatement, vous pouvez également exercer les recours prévus auprès de l'autorité de protection des renseignements personnels compétente.